Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [www.mattoutdoorequipement.fr], édité par :
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Nom de l’entreprise : Mathia Ferrand (MATTOUTDOOR)
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Adresse : 66 rue de la République, 38260 La Côte Saint André, France
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SIRET : 933057556
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Adresse e-mail : infos.survi@gmail.com
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MATTOUTDOOR via son site internet.
Article 2 – Produits
Responsabilité et utilisation des produits
Les produits vendus sur notre site, tels que les kits de survie, kits feu, bracelets et accessoires de randonnée, sont destinés à un usage de loisirs, de randonnée et de bushcraft. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de survie en milieu extrême ou hostile.
Nous fournissons des conseils et des équipements adaptés à la pratique d'activités de plein air, mais nous rappelons que toute activité en environnement sauvage, notamment en conditions difficiles (montagne, hiver, zones isolées), comporte des risques inhérents. Il est essentiel que chaque utilisateur possède les connaissances, compétences et formations nécessaires pour évoluer en toute sécurité.
Nous recommandons vivement de se former auprès de professionnels qualifiés et de respecter les réglementations en vigueur. Toute pratique en milieu dangereux nécessite un encadrement adapté et des certifications appropriées.
En achetant et en utilisant nos produits, le client reconnaît que l'enseigne ne peut être tenue responsable de tout accident, blessure ou incident résultant d'une mauvaise utilisation, d'un manque de préparation ou d'une prise de risque inconsidérée. L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du matériel et des décisions prises sur le terrain.
L’achat de nos produits implique l’acceptation de ces conditions et la prise de conscience des limites du matériel ainsi que des précautions à prendre lors de leur utilisation en conditions réelles.
Soyez toujours préparé, responsable et bien informé avant toute expédition en milieu naturel.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la description ou l’apparence des produits peut survenir sans engager la responsabilité de MATTOUTDOOR.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
MATTOUTDOOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, le client doit :
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Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
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Renseigner ses coordonnées et informations de livraison.
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Vérifier le détail de sa commande et valider celle-ci.
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Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés sur le site.
MATTOUTDOOR se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’anomalie dans les informations fournies.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés (par exemple : carte bancaire, PayPal).
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour finaliser la commande.
En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
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Délais de livraison : Les délais de livraison sont précisés sur le site lors de la commande. MATTOUTDOOR s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.
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Frais de livraison : Ils sont indiqués avant validation de la commande.
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Problèmes de livraison : En cas de colis endommagé ou non réceptionné, le client doit contacter MATTOUTDOOR dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception prévue.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MATTOUTDOOR de sa décision par e-mail à l’adresse : infos.survi@gmail.com.
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Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
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Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation (exemple : produits périssables, personnalisés, descellés après livraison).
Article 8 – Garantie légale
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.
MATTOUTDOOR est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d'une mauvaise utilistation.
MATTOUTDOOR ne fournie aucune garantie concernant tout préjudicie qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter GEMBA à l’adresse e-mail suivante : infos.survi@gmail.com.
Article 9 – Responsabilité
MATTOUTDOOR ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de finaliser la commande due à un problème technique ou une panne du site internet.
De plus, la responsabilité de MATTOUTDOOR ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'achat des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour répondre aux obligations légales.
MATTOUTDOOR s’engage à ne jamais partager ces données avec des tiers sans le consentement du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter MATTOUTDOOR à l’adresse : infos.survi@gmail.com.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.